JORF n°54 du 3 mars 1991

 
 
DECISION
 
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-234 du 22 février 1991 portant autorisation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

NOR: CSAX9101234S
 
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
 
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28, 29 et 29-1;
 
Vu le décret no 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l’application de l’article 27-1o de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la publicité et au parrainage;
 
Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l’article 29-1 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;
 
Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 87-23 du 6 mars 1987 modifiée par la décision du Conseil supérieur de l’audiovisuel no 90-829 du 7 décembre 1990 définissant les conditions techniques d’usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence;
 
Vu la décision no 89-219 du 20 octobre 1989 fixant, à titre provisoire, le règlement intérieur des comités techniques radiophoniques et précisant les modalités d’instruction des candidatures en vue de l’attribution des autorisations mentionnées à l’article 29 de la loi du 30 septembre 1986;
 
Vu la décision no 90-121 du 26 avril 1990 relative à un appel aux candidatures pour l’exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence;
 
Vu la décision no 90-260 du 20 juillet 1990 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l’appel aux candidatures dans la région Champagne-Ardenne;
 
Vu la liste des fréquences publiée au Journal officiel de la République française le 31 octobre 1990;
 
Vu les avis du comité technique radiophonique d’Alsace, Lorraine et Champagne-Ardenne;
 
Vu la demande d’autorisation enregistrée sous le numéro 90-NAE-001 présentée par la société Europe 1 Communication;
 
Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l’audiovisuel et la société Europe 1 Communication conformément à l’article 28 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée;
 
Après en avoir délibéré,

Décide:

 
Art. 1er. - La société Europe 1 Communication susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1.

 
Art. 2. - Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du 5 mars 1991, à 24 heures. Le titulaire devra commencer de manière effective à utiliser les fréquences à cette dernière date. La présente autorisation sera caduque si l’exploitation effective n’a pas débuté deux mois après cette date.

 
Art. 3. - La présente autorisation est incessible.

 
Art. 4. - Toute utilisation d’une sous-porteuse doit être autorisée par le Conseil supérieur de l’audiovisuel.

 
Art. 5. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

 
ANNEXE I (*) 
 
Zone de planification: Langres.
 
Fréquence: 98,9 MHz.
 
Site d’émission: site T.D.F., lieudit Le Cognelot, 52600 Chalindrey.
 
Altitude du site: 462 mètres.
 
Hauteur de l’antenne: 502 mètres.
 
Puissance (P.A.R.): 500 W.
 
Contraintes: néant.

ANNEXE II (*) 
 
Zone de planification: Chaumont.
 
Fréquence: 101,6 MHz.
 
Site d’émission: site T.D.F., coteau Betris, 52000 Chaumont.
 
Altitude du site: 326 mètres.
 
Hauteur de l’antenne: 356 mètres.
 
Puissance (P.A.R.): 1 kW.
 
Contraintes: néant.

ANNEXE III (*) 
 
Zone de planification: Epernay.
 
Fréquence: 101,9 MHz.
 
Site d’émission: site T.D.F., lieudit Les Patis, Chavot-Courcourt, 51200 Epernay.
 
Altitude du site: 224 mètres.
 
Hauteur de l’antenne: 249 mètres.
 
Puissance (P.A.R.): 500 W.
 
Contraintes: 200 W dans le secteur d’azimut 180o/290o.

ANNEXE IV (*) 
 
Zone de planification: Sedan.
 
Fréquence: 102 MHz.
 
Site d’émission: site T.D.F., Haut-de-Givonne, 08200 Givonne.
 
Altitude du site: 250 mètres.
 
Hauteur de l’antenne: 280 mètres.
 
Puissance (P.A.R.): 500 W.
 
Contraintes: néant.

ANNEXE V (*) 
 
Zone de planification: Charleville-Mézières.
 
Fréquence: 102,9 MHz.
 
Site d’émission: site T.D.F. de Sury, 08000 Charleville-Mézières.
 
Altitude du site: 300 mètres.
 
Hauteur de l’antenne: 350 mètres.
 
Puissance (P.A.R.): 500 W.
 
Contraintes: 100 W dans le secteur d’azimut 180o/360o.

ANNEXE VI (*) 
 
Zone de planification: Troyes.
 
Fréquence: 104,7 MHz.
 
Site d’émission: site T.D.F. du mont Cochot, Saint-Benoît-sur-Seine, 10600 La Chapelle-Saint-Luc.
 
Altitude du site: 220 mètres.
 
Hauteur de l’antenne: 280 mètres.
 
Puissance (P.A.R.): 1 kW.
 
Contraintes: 250 W dans le secteur d’azimut 320o/040o.

ANNEXE VII (*) 
 
Zone de planification: Châlons-sur-Marne.
 
Fréquence: 104,8 MHz.
 
Site d’émission: tour Saint-Michel, 9, rue Saint-Malo, 51000 Châlons-sur-Marne.
 
Altitude du site: 115 mètres.
 
Hauteur de l’antenne: 165 mètres.
 
Puissance (P.A.R.): 1 kW.
 
Contraintes: néant.

ANNEXE VIII (*) 
 
Zone de planification: Bar-sur-Aube.
 
Fréquence: 104,9 MHz.
 
Site d’émission: site T.D.F. de la ferme Sainte-Germaine, 10200 Bar-sur-Aube.
 
Altitude du site: 310 mètres.
 
Hauteur de l’antenne: 350 mètres.
 
Puissance (P.A.R.): 500 W.
 
Contraintes: néant.

ANNEXE IX (*) 
 
Zone de planification: Saint-Dizier.
 
Fréquence: 106,1 MHz.
 
Site d’émission: site T.D.F., tour de Gigny, immeuble Dampierre, 52100 Saint-Dizier.
 
Altitude du site: 145 mètres.
 
Hauteur de l’antenne: 202 mètres.
 
Puissance (P.A.R.): 1 kW.
 
Contraintes: néant.

ANNEXE X (*) 
 
Zone de planification: Reims.
 
Fréquence: 106,5 MHz.
 
Site d’émission: château d’eau, moulin de la Housse, rue du Docteur-Jankel-Ségal, 51100 Reims.
 
Altitude du site: 135 mètres.
 
Hauteur de l’antenne: 190 mètres.
 
Puissance (P.A.R.): 2 kW.
 
Contraintes: néant.
 
(*) Sous réserve de l’avis favorable de la Commission d’étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la coordination internationale.

Fait à Paris, le 22 février 1991.
 
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel: 
Le président, 
J. BOUTET