JORF n°1 du 1 janvier 1999

 
 
DECISION
 
Décision no 98-882 du 1er décembre 1998 modifiant la décision no 96-675 du 1er octobre 1996 autorisant l’association pour le soutien et la promotion de Radio Fourvière Reims Ardennes à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Reims Ardennes

NOR: CSAX9801882S
 
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, 
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ; 
Vu la décision no 96-675 du 1er octobre 1996 autorisant l’association pour le soutien et la promotion de Radio Fourvière Reims Ardennes à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Reims Ardennes ; 
Vu l’avis de l’Agence nationale des fréquences ; 
Après en avoir délibéré, 
Décide : 

Art. 1er. - L’annexe I à la décision no 96-675 du 1er octobre 1996 susvisée est modifiée comme suit : 
« Site d’émission : site TDF, centre commercial, ZAC du Bois-Fortant, rue Paulin-Richier, 08000 Charleville-Mézières. 
« Altitude du site : 205 mètres. 
« Hauteur de l’antenne : 247 mètres. 
« Puissance (PAR) : 500 W. 
« Contraintes : 150 W dans le secteur d’azimut 150o/250o. » 
 
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française. 

 
Fait à Paris, le 1er décembre 1998. 
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel : 
Le président, 
H. Bourges