JORF n°176 du 30 juillet 2005
 
texte n° 131

 
DECISION
 
Décision n° 2005-299 du 21 juin 2005 modifiant la décision du Conseil supérieur de l’audiovisuel n° 2001-479 du 20 février 2001 portant reconduction d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Europe 2 Champagne

NOR: CSAX0501299S
 
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, 
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ; 
Vu la décision n° 2001-479 du 20 février 2001 portant reconduction d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Champagne ; 
Vu la demande du 10 mai 2005 par laquelle la SARL SORAMA fait part au Conseil supérieur de l’audiovisuel de son désir de modifier sa dénomination sociale ; 
Après en avoir délibéré, 
Décide : 
 
Article 1 
A l’intitulé, au visa n° 8 et à l’article 1er de la décision n° 2001-479 du 20 février 2001 susvisée, la dénomination : « SARL SORAMA » est remplacée par : « SARL Europe 2 Champagne ». 

Article 2 
La présente décision sera notifiée à la SARL Europe 2 Champagne et publiée au Journal officiel de la République française. 

 
 
Fait à Paris, le 21 juin 2005. 
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel : 
 
Le président, 
D. Baudis