JORF n°299 du 26 décembre 2001

 
 
DECISION
 
Décision no 2001-628 du 20 novembre 2001 modifiant la décision no 2000-1224 du 5 septembre 2000 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Objectif REC pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Happy FM

NOR: CSAX0101628S
 
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, 
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ; 
Vu la décision no 2000-1224 du 5 septembre 2000 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Objectif REC pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Happy FM ; 
Vu l’avis de l’Agence nationale des fréquences ; 
Après en avoir délibéré, 
Décide : 

Art. 1er. - L’annexe I à la décision no 2000-1224 du 5 septembre 2000 susvisée est remplacée par l’annexe suivante : 
« A N N E X E I (*) 
Zone de planification : Reims. 
Fréquence : 89,8 MHz. 
Site d’émission : TDF, château d’eau Moulin de la Housse, 51000 Reims. 
Altitude du site : 135 mètres. 
Hauteur de l’antenne : 180 mètres. 
Puissance (PAR) : 2 kW. 
Contraintes : 500 W dans le secteur d’azimut 330o/360o. » 
 
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française. 

 
Fait à Paris, le 20 novembre 2001. 
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel : 
Le président, 
D. Baudis