JORF n°6 du 7 janvier 2006
 
texte n° 51

 
DECISION
 
Décision n° 2005-1076 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 96-684 du 1er octobre 1996 autorisant la SARL NRJ programmes locaux pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Reims et la décision n° 2001-493 du 20 mars 2001 portant reconduction de cette autorisation

NOR: CSAX0511076S
 
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, 
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ; 
Vu la décision n° 96-684 du 1er octobre 1996 autorisant la SARL NRJ programmes locaux pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Reims et la décision n° 2001-493 du 20 mars 2001 portant reconduction de cette autorisation ; 
Vu la convention en vigueur conclue entre le Conseil supérieur de l’audiovisuel et la SARL NRJ programmes locaux ; 
Vu la demande de changement de titulaire adressée par la SARL NRJ programmes locaux pour la zone de Reims ; 
Après en avoir délibéré, 
Décide : 
 
Article 1 
 
L’autorisation accordée à la SARL NRJ programmes locaux sur la zone de Reims est transférée à la SAS NRJ Réseau. 
 
Article 2 
 
La présente décision sera notifiée à la SAS NRJ Réseau et publiée au Journal officiel de la République française. 

 
Fait à Paris, le 15 novembre 2005. 
 
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel : 
Le président, 
D. Baudis