JORF n°124 du 30 mai 2006
 
texte n° 112

 
DECISION
 
Décision n° 2006-315 du 19 avril 2006 complétant la décision n° 2001-494 du 20 mars 2001 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’Association de promotion artistique et culturelle (APAC) pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Soleil Média

NOR: CSAX0601315S
 
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, 
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ; 
Vu la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990, définissant les conditions techniques d’usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ; 
Vu la décision n° 2001-494 du 20 mars 2001 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’Association de promotion artistique et culturelle (APAC) pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Soleil Média ; 
Vu la demande adressée par l’Association de promotion artistique et culturelle (APAC) le 16 janvier 2006 ; 
Après en avoir délibéré, 
Décide : 
 
Article 1 
 
L’annexe II de la décision n° 2001-494 du 20 mars 2001 susvisée est remplacée par l’annexe suivante : 

« A N N E X E I I
 
Utilisation de la sous-porteuse 
 
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
 
n° 124 du 30/05/2006 texte numéro 112 

 
 
Article 2 
 
La présente décision sera notifiée à l’Association de promotion artistique et culturelle (APAC) et publiée au Journal officiel de la République française. 

 
Fait à Paris, le 19 avril 2006. 
 
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel : 
Le président, 
D. Baudis