JORF n°253 du 29 octobre 2005
 
texte n° 113

 
DECISION
 
Décision n° 2005-811 du 4 octobre 2005 modifiant la décision n° 2001-493 du 20 mars 2001 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL NRJ programmes locaux pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Reims

NOR: CSAX0501811S
 
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, 
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ; 
Vu la décision n° 2001-493 du 20 mars 2001 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL NRJ programmes locaux pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Reims ; 
Vu l’avis de l’Agence nationale des fréquences ; 
Après en avoir délibéré, 
Décide : 
 
Article 1 
 
L’annexe à la décision n° 2001-493 du 20 mars 2001 susvisée est remplacée par l’annexe suivante : 
 
« A N N E X E (*) 
 
Zone de planification : Reims.
 
Fréquence : 100,6 MHz.
 
Site d’émission : Towercast, lieudit Les Bondes, 51140 Chenay.
 
Altitude du site : 177 mètres.
 
Altitude de l’antenne : 192 mètres.
 
Puissance (PAR) : 2 kW.
 
Contraintes : 100 W dans le secteur d’azimut 310°/10°.
 
(*) Sous réserve de l’avis favorable de la coordination internationale. »

 
Article 2 
 
La présente décision sera notifiée à la SARL NRJ programmes locaux et publiée au Journal officiel de la République française. 

 
Fait à Paris, le 4 octobre 2005. 
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel : 
 
Le président, 
D. Baudis