Le 26 juillet 2008

JORF n°84 du 8 avril 2004
 
Texte n°34

DECISION
Décision n° 2004-105 du 16 mars 2004 modifiant la décision n° 2000-1204 du 24 mai 2000 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Médias Saint-Jean-Baptiste-de-la-Salle pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Jeunes Reims (RJR)
 
NOR: CSAX0401105S

 
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, 
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ; 
Vu la décision n° 2000-1204 du 24 mai 2000 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Médias Saint-Jean-Baptiste-de-la-Salle pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Jeunes Reims (RJR) ; 
Vu l’avis de l’Agence nationale des fréquences ; 
Après en avoir délibéré, 
Décide : 

 
Article 1 
 
L’annexe à la décision n° 2000-1204 du 24 mai 2000 susvisée est remplacée par l’annexe suivante : 
 
« A N N E X E (*) 
 
Zone de planification : Reims. 
Fréquence : 106,1 MHz. 
Site d’émission : 17, rue Paul-Petit, 51100 Reims. 
Altitude du site : 98 mètres. 
Altitude de l’antenne : 138 mètres. 
Puissance (PAR) : 2 kW. 
Contraintes : 100 W dans le secteur d’azimut 340°/80°. 
(*) Sous réserve de l’avis favorable de la coordination internationale. » 

Article 2 
 
La décision n° 2002-179 du 12 mars 2002 modifiant la décision n° 2000-1204 du 24 mai 2000 susvisée est abrogée. 

Article 3 
 
La présente décision sera notifiée à l’association Médias Saint-Jean-Baptiste-de-la-Salle et publiée au Journal officiel de la République française. 

 
Fait à Paris, le 16 mars 2004. 
 
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel : 
Le président, 
D. Baudis