Le 26 juillet 2008

JORF n°46 du 24 février 2005
 
Texte n°85

DECISION
Décision n° 2005-37 du 25 janvier 2005 portant extension de la décision n° 2000-1204 du 24 mai 2000 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Médias Saint-Jean-Baptiste-de-la-Salle pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Jeunes Reims (RJR)
 
NOR: CSAX0501037S

 
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, 
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ; 
Vu la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990, définissant les conditions techniques d’usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ; 
Vu la décision n° 2000-1204 du 24 mai 2000 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Médias Saint-Jean-Baptiste-de-la-Salle pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Jeunes Reims (RJR) ; 
Vu la demande adressée par l’association Médias Saint-Jean-Baptiste-de-la-Salle le 13 juillet 2004 ; 
Après en avoir délibéré, 
Décide : 

 
Article 1 

L’article 2 de la décision n° 2000-1204 du 24 mai 2000 est modifié comme suit :
 
« L’association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. » 
 
Article 2 

Est ajoutée à la décision n° 2000-1204 du 24 mai 2000 susvisée l’annexe suivante : 
 
« A N N E X E I I
 
Utilisation de la sous-porteuse 

 
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
 
n° 46 du 24/02/2005 texte numéro 85 

 
Article 3 

La présente décision sera notifiée à l’association Médias Saint-Jean-Baptiste-de-la-Salle et publiée au Journal officiel de la République française. 

Fait à Paris, le 25 janvier 2005. 
 
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel : 
Le président, 
D. Baudis