SOCIÉTÉ PROTECTRICE des ANIMAUX

Centre d'Accueil des Animaux
Promenade de la Baumette 49000 ANGERS
Tél. 02 41 66 32 23
Fax 02 41 47 37 94
C.C. P. Nantes 1720-49 U

AUTONOME DE MAINE-ET-LOIRE (S.P.A.A.)
Adhérente   à   la   Confédération   Nationale  des   S.P.A.  de   France Reconnue d'Utilité Publique (J.O. du 09/10/90) Agrément n° 49-1
ENGAGEMENT
lié au CONTRAT D'ADOPTION N°

Je soussigné(e) (nom - prénom) : 	
Adresse :	
Code Postal : 	 Ville : 	 Tel	
déclare avoir adopté ce jour : 	, le   chien   chat   :
•	Race ou type : 	
•	Sexe :	
•	N° identification :	
auprès du refuge de la S.P.A. Autonome de Maine-et-Loire, Promenade de la Baumette, 49000 ANGERS et déclare suivre les dispositions définies à l'article 3 de l'Arrêté Ministériel du 23 Septembre 1999 (voir au dos).
En conséquence de quoi, je m'engage :
•	à faire procéder, à mes frais, au terme du délai prescrit, à la visite sanitaire de l'animal adopté
soit le : 	
par le vétérinaire sanitaire suivant :
Nom : 	 Prénom : 	
Adresse : 	
Code Postal :	 Ville : 	
Téléphone : 	
•	à assumer pendant cette période, la responsabilité juridique de cet animal
•	à faire parvenir à la S.P.A. de Maine-et-Loire, le certificat de surveillance vétérinaire, afin d'obtenir la carte
de tatouage correspondante établie à mon nom.
•	à ne pas me dessaisir de l'animal adopté avant l'expiration d'un délai de 12 mois, sauf auprès du gestion
naire du refuge de la S.P.A.A. de Maine-et-Loire, Promenade de la Baumette, 49000 ANGERS.
Fait à	, le	
SIGNATURE
1" exemplaire : Centre d'accueil     2" exemplaire : Adoptant     3' exemplaire : D.S.V.