Le 15 février 2009

ARRETE
Arrêté du 30 juillet 2008 relatif à la suspension de la chasse de certaines espèces de gibier
 
NOR: DEVN0816513A
 
Version consolidée au 15 février 2009

 
 
Le ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, et la secrétaire d’Etat chargée de l’écologie,
 
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 424-1 et R. 424-14 ;
 
Vu l’arrêté du 17 janvier 2005 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau ;
 
Vu l’arrêté du 24 mars 2006 relatif à l’ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau ;
 
Vu l’avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 24 juillet 2008 ;
 
Considérant le mauvais état de conservation des espèces désignées ci-après,
 
Arrêtent : 

Article 1 

La chasse de la barge à queue noire, du courlis cendré et de l’eider à duvet est suspendue sur l’ensemble du territoire métropolitain pour une durée de cinq ans. 
 
Pendant cette période, pour ces trois espèces, les dates définies dans l’arrêté du 24 mars 2006 relatif à l’ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau et dans l’arrêté du 17 janvier 2005 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau ne sont pas applicables. 
 
Article 2 

La directrice de l’eau et de la biodiversité est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. 

Fait à Paris, le 30 juillet 2008. 
 
Le ministre d’Etat, ministre de l’écologie, 
de l’énergie, du développement durable 
et de l’aménagement du territoire, 
Jean-Louis Borloo 
La secrétaire d’Etat 
chargée de l’écologie, 
Nathalie Kosciusko-Morizet